• Client : toute personne physique ou morale procédant à la réservation d’un service pour un ou plusieurs enfants.
• Responsable de l’enfant : titulaire de l’autorité parentale ou personne expressément mandatée pour réserver la prestation, remettre l’enfant à ClubKids, communiquer des instructions ou récupérer l’enfant.
• Enfant : mineur âgé de 4 à 17 ans pris en charge dans le cadre d’une prestation ClubKids, sous réserve des éventuelles conditions d’âge particulières indiquées lors de la réservation.
• Accompagnateur ou accompagnatrice : personne mandatée par ClubKids pour assurer tout ou partie de la mission.
• Trajet régulier ClubKids : service d’accompagnement collectif proposé selon des dates, horaires, itinéraires et capacités déterminés, commercialisé directement sur ClubKids.fr.
• Accueil en gare : prestation consistant notamment à accueillir ou remettre un enfant en gare, à l’accompagner jusqu’à un train, un contact autorisé ou un autre service convenu.
• Transfert : prestation personnalisée d’accompagnement entre deux gares, deux points de rendez-vous ou différents services de transport, selon les conditions précisées dans la réservation.
• Service tiers : transporteur, compagnie, service d’accompagnement, structure d’accueil ou tout autre opérateur distinct de ClubKids auprès duquel l’enfant doit être remis ou récupéré.
• Prestation : toute mission d’accompagnement, d’accueil en gare, de transfert, de surveillance ou de remise sécurisée confiée à ClubKids.
• Titre de transport : billet de train, de bus ou autre titre nécessaire au déplacement, éventuellement acquis par ClubKids au nom et pour le compte du client.
• Transporteur : entreprise exploitant le moyen de transport utilisé. ClubKids n’a pas la qualité de transporteur.
• Jour J : date prévue du départ ou du commencement de la prestation concernée.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de ClubKids et du client dans le cadre de la réservation et de l’exécution :

• des trajets réguliers accompagnés proposés sur ClubKids.fr ;
• des prestations d’accueil au départ ou à l’arrivée en gare ;
• des transferts entre gares ou autres points convenus ;
• des prestations personnalisées d’accompagnement d’enfants.

Certaines règles, notamment celles relatives aux modifications et aux annulations, diffèrent selon la catégorie de service réservée. La catégorie applicable est indiquée dans le récapitulatif de commande.

La réservation est réalisée sur ClubKids.fr ou, lorsque cette possibilité est proposée, par l’intermédiaire d’un devis, d’un lien de paiement ou d’un espace client ClubKids. Elle devient ferme après acceptation de la commande, paiement et confirmation par ClubKids.

La personne procédant à la réservation ainsi que toute personne remettant ou récupérant l’enfant déclare être titulaire de l’autorité parentale ou avoir été expressément mandatée par une personne qui en est titulaire.

Le client garantit l’exactitude et l’actualité de toutes les informations communiquées, notamment :

• l’identité et l’âge de l’enfant ;
• les besoins particuliers utiles à sa sécurité et à sa prise en charge ;
• les numéros de téléphone des contacts joignables ;
• l’identité des personnes autorisées à remettre ou récupérer l’enfant ;
• les horaires, numéros de train et références de transport ;
• les lieux de rendez-vous et consignes particulières ;
• les éventuelles correspondances ou interventions de services tiers.

ClubKids ne pourra être tenu responsable des conséquences directement causées par une information inexacte, incomplète, tardive ou non actualisée, sans préjudice de ses propres obligations.

Lorsqu’un titre de transport doit être acquis par ClubKids, le client mandate expressément ClubKids pour effectuer cet achat en son nom et pour son compte.

Toute demande effectuée dans un délai très court avant la prestation reste soumise à confirmation et à la disponibilité des équipes. ClubKids peut refuser une demande qui ne permettrait pas d’organiser la prise en charge dans des conditions adaptées de sécurité.

• Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
• Le prix de la prestation est indiqué avant la validation définitive de la réservation.
• Lorsqu’un titre de transport est acquis par ClubKids au nom et pour le compte du client, son coût est indiqué séparément ou intégré de façon identifiable au récapitulatif de commande.
• Une différence tarifaire peut être demandée en cas de modification acceptée portant notamment sur l’horaire, la date, le trajet, la durée, la gare ou le nombre d’enfants.
• Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer lorsqu’une situation non prévue impose une prolongation, un déplacement, un nouvel achat, une nouvelle mobilisation ou une adaptation de la prestation.
• Des remises peuvent être proposées dans le cadre d’accords commerciaux ou de campagnes promotionnelles.

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf conditions particulières expressément convenues avec un client professionnel ou une collectivité.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la commande. En cas de refus, d’échec ou d’absence de paiement, la réservation ne pourra pas être confirmée ou pourra être suspendue.

Les frais supplémentaires nécessaires pendant la mission peuvent faire l’objet d’un paiement immédiat, d’un lien de paiement ou d’une facturation ultérieure accompagnée des éléments justificatifs disponibles.

Modification ou annulation à l’initiative de ClubKids

En cas de perturbation, d’annulation d’un transport ou de contrainte opérationnelle, ClubKids peut proposer une solution alternative, notamment un changement de train, d’horaire, de point de rendez-vous ou un report.

Le client dispose du délai indiqué dans la proposition, qui pourra être de 24 heures au maximum lorsque les circonstances le permettent, pour confirmer son acceptation. En situation urgente, une réponse plus rapide peut être requise afin de préserver la disponibilité de la solution.

Lorsque ClubKids est définitivement dans l’impossibilité d’assurer la prestation et qu’aucune solution alternative acceptable ne peut être mise en œuvre, la prestation concernée est annulée et remboursée, sans application des retenues prévues ci-dessus.

ClubKids peut également refuser ou interrompre une prise en charge lorsque les conditions indispensables à la sécurité de l’enfant ne sont pas réunies, notamment en cas d’informations essentielles manquantes, de comportement dangereux ou de non-respect grave des consignes.

Dans le cadre de ses prestations, ClubKids s’engage notamment à :

• sélectionner des accompagnateurs disposant d’un profil adapté aux missions confiées ;
• mettre en œuvre les mesures raisonnables nécessaires à la sécurité et au bien-être des enfants ;
• organiser la prise en charge selon les informations confirmées lors de la réservation ;
• maintenir, dans la mesure du possible, une communication avec les parents ou contacts désignés ;
• respecter les réglementations applicables à son activité ;
• prendre les mesures appropriées lorsqu’un événement imprévu empêche la remise normale de l’enfant.

Les qualifications telles que le BAFA, le PSC1 ou leurs équivalents sont privilégiées selon la nature des missions, sans constituer une garantie que chaque accompagnateur sera titulaire de l’ensemble de ces qualifications.

Cette continuité peut notamment nécessiter :

• une prolongation du temps de présence de l’accompagnateur ;
• une attente supplémentaire en gare ou dans un lieu sécurisé ;
• un déplacement vers une autre gare ou un autre point de rendez-vous ;
• l’achat d’un nouveau titre de transport ;
• la mobilisation d’un autre accompagnateur ou d’un véhicule ;
• un hébergement, un repas ou des dépenses de première nécessité ;
• l’intervention des services de sécurité ou des autorités compétentes.

Lorsque cette situation résulte d’un retard, d’une absence, d’une erreur, d’une information inexacte ou d’un manquement imputable au client, aux parents, aux responsables de l’enfant ou aux contacts désignés, les frais supplémentaires nécessaires, raisonnables et justifiés engagés pour maintenir l’enfant en sécurité pourront leur être facturés.

ClubKids informe les contacts communiqués dès que les circonstances le permettent. En cas d’urgence ou d’impossibilité de les joindre, ClubKids peut prendre les mesures conservatoires qu’elle estime raisonnablement nécessaires à la sécurité immédiate de l’enfant, sans attendre leur accord préalable.

Les frais ne sont pas imputés au client lorsqu’ils résultent exclusivement d’un manquement directement imputable à ClubKids, sous réserve des règles légales applicables.

Certaines prestations peuvent prévoir que ClubKids accueille l’enfant à l’arrivée d’un autre transport ou auprès d’un service tiers, ou qu’elle remette l’enfant à un autre transporteur, accompagnateur, établissement ou structure d’accueil.

ClubKids n’exploite pas ces services tiers et ne maîtrise notamment pas leurs horaires, leurs décisions d’exploitation, leurs retards, leurs annulations, leurs changements de quai, leurs conditions d’accès ou leur disponibilité.

En cas de retard, d’annulation ou de rupture de correspondance, l’accompagnateur se tient à la disposition des parents et des contacts communiqués afin d’organiser, dans la mesure du possible, une solution adaptée à la prise en charge et à la sécurité de l’enfant.

Selon les circonstances et après information des contacts lorsque cela est possible, la solution peut notamment comprendre :

• une attente supplémentaire ;
• un report sur un transport ultérieur ;
• l’achat d’un nouveau billet ;
• un transfert vers une autre gare ;
• la mobilisation prolongée ou supplémentaire d’un accompagnateur ;
• un transport alternatif ;
• une remise à un autre contact autorisé ;
• toute mesure nécessaire à la mise en sécurité de l’enfant.

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en fonction de la durée, des achats, des déplacements et des moyens effectivement mobilisés. Ces frais sont communiqués au client avant leur engagement lorsque les circonstances et l’urgence le permettent.

Il appartient au client de prévoir, lorsqu’il organise lui-même les différents transports, un temps de correspondance raisonnable et compatible avec le déplacement d’un enfant, les temps de cheminement, les contrôles éventuels et les aléas ordinaires du transport.

ClubKids est responsable de la bonne exécution de la prestation d’accompagnement qui lui est confiée, dans les limites de son périmètre d’intervention et sous réserve des causes étrangères qui ne lui sont pas imputables.

La responsabilité liée à l’exploitation, à la circulation, à la sécurité technique, aux horaires, aux retards ou à l’annulation du moyen de transport relève du transporteur concerné.

ClubKids ne peut être tenue responsable des conséquences résultant notamment :

• d’une information erronée, incomplète ou communiquée tardivement par le client ;
• de l’absence ou du retard d’un responsable ou d’un contact autorisé au point de rendez-vous ;
• d’un retard, d’une annulation ou d’une modification décidée par un transporteur ou un service tiers ;
• d’un événement imprévisible ou extérieur empêchant l’exécution normale de la prestation ;
• du non-respect des consignes de sécurité ou des conditions de prise en charge ;
• d’un objet interdit, dangereux, fragile ou de valeur confié à l’enfant sans information préalable.

Ces exclusions ne s’appliquent pas lorsqu’une faute propre de ClubKids a directement contribué au dommage, ni lorsqu’une disposition légale impérative interdit de limiter ou d’exclure sa responsabilité.

Le client et les responsables de l’enfant s’engagent à :

• communiquer des informations exactes, complètes et à jour ;
• signaler les besoins particuliers, allergies, traitements ou informations utiles à la sécurité de l’enfant ;
• respecter les horaires et lieux de rendez-vous communiqués ;
• demeurer joignables pendant toute la durée de la prestation ;
• présenter les documents, billets et pièces d’identité nécessaires ;
• informer immédiatement ClubKids de tout retard, changement ou difficulté ;
• s’assurer que les bagages sont adaptés au déplacement et peuvent être transportés par l’enfant ou selon les modalités convenues ;
• expliquer à l’enfant les principales règles de comportement et de sécurité ;
• régler les frais supplémentaires justifiés qui leur sont imputables dans les conditions prévues par les présentes CGV.

Le refus persistant de l’enfant de respecter les consignes essentielles de sécurité, un comportement violent ou une situation présentant un risque sérieux peut conduire ClubKids à contacter les responsables et, si nécessaire, les autorités compétentes.

Lorsque cela est nécessaire à la prestation, ClubKids peut agir en qualité de mandataire pour l’acquisition des titres de transport.

• Le titre est acquis au nom et pour le compte du client ou du voyageur concerné.
• Les conditions tarifaires, d’échange et de remboursement du transporteur restent applicables au billet.
• ClubKids ne devient pas transporteur du seul fait de cet achat.
• Les frais éventuels d’accompagnement, de réservation ou de gestion sont distincts du prix du titre de transport lorsqu’ils sont facturés.

Références générales au régime du mandat : articles 1984 et suivants du Code civil.

L’enfant est remis uniquement à la personne autorisée ou au service tiers prévu dans la réservation, sous réserve des vérifications raisonnablement nécessaires. Une pièce d’identité peut être exigée.

En cas d’absence, de retard ou d’impossibilité de remettre l’enfant dans les conditions prévues, ClubKids applique sa procédure de sécurité :

• maintien de l’enfant sous surveillance ;
• tentatives de contact avec les personnes communiquées ;
• recherche d’une solution de remise ou de prise en charge alternative ;
• déplacement vers un lieu sécurisé lorsque cela est nécessaire ;
• contact avec les services de sécurité ou les autorités compétentes si la situation l’exige.

Les frais supplémentaires nécessaires et justifiés découlant d’une absence, d’un retard ou d’un manquement imputable aux responsables de l’enfant restent à leur charge, conformément à l’article relatif à la continuité de la prise en charge.

ClubKids déclare disposer d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant son activité dans les limites, garanties et exclusions prévues par le contrat d’assurance applicable.

Les transports empruntés relèvent des assurances et régimes de responsabilité applicables à leurs exploitants respectifs.

Le client demeure responsable de vérifier que l’enfant bénéficie, lorsque cela est nécessaire, d’une assurance personnelle adaptée, notamment en matière de responsabilité civile.

Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des réservations, la facturation, la communication avec les responsables, l’organisation des missions et la sécurité des enfants.

Elles peuvent être communiquées aux accompagnateurs, prestataires, transporteurs, services tiers ou autorités uniquement lorsque cette transmission est nécessaire à l’exécution de la prestation, à la sécurité de l’enfant ou au respect d’une obligation légale.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, dans les conditions précisées par la politique de confidentialité de ClubKids.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement directement causé par un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.

Peuvent également nécessiter une adaptation immédiate de la prestation, sans constituer automatiquement une faute de ClubKids :

• les perturbations importantes du réseau de transport ;
• les grèves, intempéries ou restrictions de circulation ;
• les incidents de sécurité ou évacuations ;
• les décisions des autorités ou des transporteurs ;
• les fermetures de gare, changements de quai ou suppressions de train ;
• les urgences médicales ou événements affectant la sécurité de l’enfant.

ClubKids informe le client et recherche une solution adaptée dès que cela est raisonnablement possible.

Toute réclamation doit être adressée en priorité à ClubKids :

• par e-mail : contact@clubkids.fr ;
• ou par courrier : RAILCONNECTION – ClubKids, 120 route des Romains, 67200 Strasbourg.

La réclamation doit préciser le numéro de réservation, les faits concernés et, dans la mesure du possible, comporter les justificatifs utiles.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Railconnection.

La médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, ClubKids et le client privilégient une tentative de résolution amiable puis, lorsque les conditions sont réunies, le recours à la médiation de la consommation.

À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant la juridiction territorialement et matériellement compétente selon les règles légales applicables. Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des règles protectrices impératives dont il bénéficie.

ClubKids est une solution privée et indépendante. Sauf indication expresse, ClubKids n’est ni une filiale, ni un service interne, ni le représentant d’un transporteur ou d’un organisme public.

Les marques, noms commerciaux et informations appartenant aux transporteurs demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Si une disposition des présentes CGV est déclarée inapplicable ou illicite, les autres dispositions demeurent applicables.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la réservation. Toute évolution ultérieure ne s’applique pas rétroactivement aux réservations déjà confirmées, sauf disposition légale impérative ou accord exprès des parties.