Conditions Générales de Vente (CGV) – ClubKids
Votre service d’accompagnement d’enfants
Conditions Générales de Vente – ClubKids
ClubKids est une marque exploitée par la société Railconnection, proposant un service indépendant d’accompagnement d’enfants lors de trajets en train à destination des particuliers et des professionnels (collectivités, associations, entreprises). En validant une réservation sur le site www.clubkids.fr, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
0Définitions
- Client : toute personne physique ou morale procédant à la réservation d’un service d’accompagnement pour un ou plusieurs enfants.
- Enfant : mineur âgé de 4 à 17 ans pris en charge par ClubKids.
- Accompagnateur / Accompagnatrice : collaborateur·rice mandaté·e par ClubKids pour assurer la mission d’accompagnement.
- Service : prestation d’accompagnement comprenant l’accueil, la surveillance, la présence durant le trajet et la remise à la personne autorisée à destination.
- Titre de transport : billet de train, de bus ou tout autre titre nominatif, acquis par ClubKids au nom et pour le compte de la famille.
- Transporteur : société exploitant le moyen de transport utilisé pour le trajet concerné. ClubKids n’a pas la qualité de transporteur.
1Objet
2Informations sur l’entreprise
3Description du service
- Accueil de l’enfant au départ,
- Accompagnement personnalisé pendant le trajet,
- Remise sécurisée à l’arrivée,
- Suivi en temps réel et communication avec la famille.
4Réservation
La personne procédant à la réservation, ainsi que toute personne confiant l'enfant à ClubKids au départ ou venant le récupérer à l'arrivée, déclare être titulaire de l'autorité parentale sur l'enfant concerné ou avoir été expressément mandatée par une personne titulaire de cette autorité. Elle reconnaît être légalement autorisée à réserver la prestation, à confier l'enfant à ClubKids et/ou à le récupérer à l'issue du trajet. En validant la réservation, le client garantit l'exactitude de ces déclarations et dégage ClubKids de toute responsabilité en cas de fausse déclaration ou de litige relatif à l'exercice de l'autorité parentale.
Lors de la réservation, le client mandate expressément ClubKids pour effectuer, en son nom et pour son compte, l’achat des titres de transport nécessaires au trajet. Ce mandat est limité au strict cadre du déplacement concerné. Toute commande doit être passée au moins 6 heures avant le départ. ClubKids se réserve le droit d’ajuster ou d’annuler la prestation si une incohérence logistique est constatée (ex. annulation de train, impossibilité technique). En cas d’impossibilité d’assurer le trajet, le client est intégralement remboursé du montant versé.5Tarifs
- Tarifs exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Le prix correspond exclusivement à la prestation d’accompagnement.
- Le coût du titre de transport est refacturé à l’euro près, sans marge ni commission.
- Des remises peuvent être proposées dans le cadre d’accords ou de campagnes promotionnelles.
6Paiement
7Échanges et annulations
- Jusqu’à 14 jours avant le départ : sans frais (hors différence tarifaire).
- De 14 à 3 jours : échange possible (+ 20 € de frais).
- Moins de 3 jours : non échangeable.
- Jusqu’à 14 jours avant le départ : remboursement – 15 €.
- De 14 à 3 jours : remboursement – 30 €.
- Moins de 3 jours : non remboursable.
- Si le calcul du remboursement, après déduction des frais, pénalités et/ou différences tarifaires applicables, aboutit à un montant inférieur ou égal à 0 €, aucun remboursement ne sera effectué.
- Les demandes d'échange ou d'annulation s'appliquent obligatoirement à l'ensemble des enfants inclus dans une même réservation pour un même trajet. Les modifications ou annulations partielles concernant un seul enfant ne sont pas autorisées.
- En cas de perturbation du transport, d'annulation d'un train ou de contraintes opérationnelles empêchant l'exécution de la prestation dans les conditions initialement prévues, ClubKids pourra proposer au client une solution alternative, notamment un report sur un autre train, sans frais supplémentaires. Le client disposera d'un délai de 24 heures à compter de cette proposition pour confirmer son acceptation. À défaut de confirmation dans ce délai, la proposition deviendra caduque et la réservation sera automatiquement annulée. Si aucune solution alternative ne peut être proposée par ClubKids, la réservation sera annulée sans frais avec remboursement intégral des sommes versées.
- En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, du règlement ClubKids ou des consignes de sécurité communiquées avant ou pendant la prestation, ClubKids se réserve le droit d'annuler la réservation de plein droit. Cette annulation ne donnera lieu à aucun remboursement.
8Engagements de ClubKids
- Employer des accompagnateurs, dans la mesure du possible, formés et qualifiés (BAFA, PSC1 ou équivalent),
- Garantir la sécurité, la confidentialité et le bien-être des enfants,
- Maintenir une communication constante avec la famille,
- Respecter toutes les normes en vigueur relatives à l’encadrement et au transport de mineurs.
9Responsabilités
10Données personnelles
11Mandat d’achat des titres de transport
- Le billet est acquis au tarif public via les canaux officiels ;
- ClubKids ne revend pas de titres de transport et ne perçoit aucune marge sur leur prix ;
- La facturation porte exclusivement sur le service d’accompagnement et la gestion logistique du voyage.
(Références générales au régime du mandat – Code civil, art. 1984 et s.)
12Assurance
13Arrivée à destination
- maintien de la garde de l’enfant,
- contact avec la famille et, si nécessaire, les autorités compétentes,
- accompagnement jusqu’à la gare terminus pour mise en sécurité.
14Respect des réglementations
15Litiges
16Indépendance du service
Pour toute question relative aux présentes CGV, écrivez-nous à contact@clubkids.fr.
