Conditions Générales de Vente (CGV) – ClubKids
Votre service d’accompagnement d’enfants
Conditions Générales de Vente – ClubKids
ClubKids est une marque exploitée par la société Railconnection, proposant un service indépendant d’accompagnement d’enfants lors de trajets en train à destination des particuliers et des professionnels (collectivités, associations, entreprises). En validant une réservation sur le site www.clubkids.fr, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
0 Définitions
- Client : toute personne physique ou morale procédant à la réservation d’un service d’accompagnement pour un ou plusieurs enfants.
- Enfant : mineur âgé de 4 à 17 ans pris en charge par ClubKids.
- Accompagnateur / Accompagnatrice : collaborateur·rice mandaté·e par ClubKids pour assurer la mission d’accompagnement.
- Service : prestation d’accompagnement comprenant l’accueil, la surveillance, la présence durant le trajet et la remise à la personne autorisée à destination.
- Titre de transport : billet de train, de bus ou tout autre titre nominatif, acquis par ClubKids au nom et pour le compte de la famille.
- Transporteur : société exploitant le moyen de transport utilisé pour le trajet concerné. ClubKids n’a pas la qualité de transporteur.
1 Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations d’accompagnement d’enfants, proposées par ClubKids / Railconnection à ses clients.
2 Informations sur l’entreprise
3 Description du service
- Accueil de l’enfant au départ,
- Accompagnement personnalisé pendant le trajet,
- Remise sécurisée à l’arrivée,
- Suivi en temps réel et communication avec la famille.
Les trajets et horaires disponibles sont précisés sur le site www.clubkids.fr.
4 Réservation
La réservation s’effectue exclusivement sur www.clubkids.fr. La commande est réputée ferme après paiement et confirmation par e-mail.
Lors de la réservation, le client mandate expressément ClubKids pour effectuer, en son nom et pour son compte, l’achat des titres de transport nécessaires au trajet. Ce mandat est limité au strict cadre du déplacement concerné.
Toute commande doit être passée au moins 6 heures avant le départ. ClubKids se réserve le droit d’ajuster ou d’annuler la prestation si une incohérence logistique est constatée (ex. annulation de train, impossibilité technique). En cas d’impossibilité d’assurer le trajet, le client est intégralement remboursé du montant versé.
5 Tarifs
- Tarifs exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Le prix correspond exclusivement à la prestation d’accompagnement.
- Le coût du titre de transport est refacturé à l’euro près, sans marge ni commission.
- Des remises peuvent être proposées dans le cadre d’accords ou de campagnes promotionnelles.
6 Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande (CB, Apple Pay, Google Pay). En cas de refus de paiement, ClubKids se réserve le droit d’annuler la réservation.
7 Échanges et annulations
Échanges
- Jusqu’à 14 jours avant le départ : sans frais (hors différence tarifaire).
- De 14 à 3 jours : échange possible (+ 20 € de frais).
- Moins de 3 jours : non échangeable.
Annulations
- Jusqu’à 14 jours avant le départ : remboursement – 15 €.
- De 14 à 3 jours : remboursement – 30 €.
- Moins de 3 jours : non remboursable.
ClubKids peut annuler la prestation en cas de force majeure (grève, intempéries, incidents techniques…). Dans ce cas, un remboursement intégral est effectué.
8 Engagements de ClubKids
- Employer des accompagnateurs, dans la mesure du possible, formés et qualifiés (BAFA, PSC1 ou équivalent),
- Garantir la sécurité, la confidentialité et le bien-être des enfants,
- Maintenir une communication constante avec la famille,
- Respecter toutes les normes en vigueur relatives à l’encadrement et au transport de mineurs.
9 Responsabilités
ClubKids n’est responsable que de la prestation d’accompagnement. La responsabilité liée à l’exploitation du moyen de transport relève du transporteur concerné. La responsabilité de ClubKids ne peut excéder le montant payé pour la prestation.
10 Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et la sécurité des enfants. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.
11 Mandat d’achat des titres de transport
ClubKids agit en qualité de mandataire pour l’acquisition des titres de transport nécessaires au trajet réservé. Ce mandat est conféré tacitement par le client au moment de la réservation.
- Le billet est acquis au tarif public via les canaux officiels ;
- ClubKids ne revend pas de titres de transport et ne perçoit aucune marge sur leur prix ;
- La facturation porte exclusivement sur le service d’accompagnement et la gestion logistique du voyage.
(Références générales au régime du mandat – Code civil, art. 1984 et s.)
12 Assurance
ClubKids dispose d’une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant l’activité d’accompagnement de mineurs. Chaque enfant est par ailleurs couvert par les assurances légales afférentes au transport emprunté.
13 Arrivée à destination
En l’absence de la personne autorisée à récupérer l’enfant, l’accompagnateur applique la procédure de sécurité :
- maintien de la garde de l’enfant,
- contact avec la famille et, si nécessaire, les autorités compétentes,
- accompagnement jusqu’à la gare terminus pour mise en sécurité.
Les frais éventuels liés à cette situation restent à la charge de la famille.
14 Respect des réglementations
ClubKids agit conformément aux réglementations françaises et européennes applicables à la protection des mineurs, au transport de passagers, à la sécurité et responsabilité civile, ainsi qu’à la protection des données personnelles.
15 Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable est privilégiée. À défaut, le tribunal compétent est celui du siège social de Railconnection. Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.
16 Indépendance du service
ClubKids est une solution privée et indépendante, n’ayant de lien capitalistique ni contractuel avec aucun transporteur ni organisme public. L’activité est exercée de manière autonome et exclusivement dans l’intérêt des familles, dans un cadre conforme à la loi.
Pour toute question relative aux présentes CGV, écrivez-nous à contact@clubkids.fr.
